Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mai 2026

Article 1 — Éditeur

Le site mbivouak.fr est exploité par Adrien Bidet, auto-entrepreneur, SIRET 949 342 992 00029, 60 rue François 1er, 75008 Paris. Contact : contact@mbivouak.fr

Article 2 — Produits

M.Bivouak propose des vêtements et accessoires imprimés à la demande par l'atelier T-Pop (Barjac, France). Les produits sont fabriqués après validation de la commande. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. De légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans et les lots d'impression.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. M.Bivouak se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après paiement complet. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée. Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat à distance entre l'acheteur et M.Bivouak.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via les moyens de paiement proposés par Shopify Payments. Le paiement est sécurisé par le protocole SSL.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées depuis l'atelier T-Pop en France. Le délai d'expédition est généralement de 3 à 5 jours ouvrables après validation de la commande et de l'impression. Ce délai est indicatif et peut varier selon les délais de production et d'acheminement. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande. M.Bivouak ne saurait être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou aux services postaux.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, les produits M.Bivouak sont imprimés spécifiquement à la demande après validation de chaque commande. À ce titre, ils constituent des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur au sens de l'article L221-28 4° du Code de la consommation et sont exclus du droit de rétractation légal de 14 jours.

Néanmoins, M.Bivouak propose à titre commercial un délai de retour de 30 jours pour tout produit défectueux ou non conforme à la commande, conformément à la politique de retours détaillée à l'article 8.

Article 8 — Retours et remboursements

Tout retour doit être signalé par email à contact@mbivouak.fr dans les 30 jours suivant la réception. En cas de produit défectueux ou erreur de commande, M.Bivouak prend en charge le remplacement ou le remboursement intégral sous 14 jours maximum à compter de la validation du retour, conformément à l'article L242-4 du Code de la consommation. Les retours liés à un changement d'avis sont étudiés au cas par cas.

Article 9 — Garanties légales

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, M.Bivouak est tenu de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 10 — Force majeure

M.Bivouak ne pourra être tenu responsable de l'inexecution totale ou partielle de ses obligations au titre du contrat, si cette inexecution est causée par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de grève des transporteurs, inondation, incendie, arrêt de la chaîne de production, pandémie, décision gouvernementale ou tout autre événement imprévisible et irrésistible. M.Bivouak s'engage à informer l'acheteur dans les meilleurs délais et à proposer une solution adaptée.

Article 11 — Sécurité des produits — Règlement GPSR (UE) 2023/988

Conformément au Règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurité générale des produits (GPSR), applicable depuis le 13 décembre 2024, la personne responsable pour les produits M.Bivouak mis sur le marché de l'Union européenne est :

Adrien Bidet
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIRET : 949 342 992 00029
Email : contact@mbivouak.fr

Les produits M.Bivouak sont des vêtements textiles fabriqués en France par l'atelier T-Pop, conformément aux normes de sécurité applicables aux produits textiles dans l'Union européenne. En cas de problème de sécurité lié à un produit, contactez immédiatement : contact@mbivouak.fr

Article 12 — Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la relation client. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à contact@mbivouak.fr

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour tout litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, M.Bivouak propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue la Boétie, 75008 Paris
mediateur@fevad.com — www.mediateur-fevad.com

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr